70330 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2002
N° d'enregistrement
70330
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
07/11/2003
Date d'enregistrement
15/03/2004
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

330.01.40-00.00 (280101)