75290 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2005
N° d'enregistrement
75290
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
13/06/2005
Date d'enregistrement
23/06/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE