77423 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/10/2005
N° d'enregistrement
77423
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
dénonciation de la cct du 21/05/2005, relative à la problématique de fin de carrière par la FNAMS et Caritas Verbond der Verzorgingsinstell
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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