80543 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2005
N° d'enregistrement
80543
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
04/04/2006
Date d'enregistrement
16/08/2006
Sujet
barèmes minima
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS