80544 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2005
N° d'enregistrement
80544
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/04/2006
Date d'enregistrement
16/08/2006
Sujet
plan TANDEM
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE