82044 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2006
N° d'enregistrement
82044
Début de validité
01/11/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
05/02/2007
Date d'enregistrement
26/02/2007
Sujet
mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2007
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS