83612 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83612
Début de validité
10/05/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
20/06/2007
Date d'enregistrement
06/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE