83638 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2007
N° d'enregistrement
83638
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2007
Date d'enregistrement
06/07/2007
Sujet
modification de la CCT du 18 novembre 2002 concernant à l'application du plan fédéral pluriannuel au secteur des maisons médicales (65818/CO/305)
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

330.01.50-00.00 (0502)
330.01.50-00.00 (0502)