83941 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2006
N° d'enregistrement
83941
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2006
Date d'enregistrement
24/07/2007
Sujet
application du plan fédéral pluriannuel
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/11/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS