88215 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2006
N° d'enregistrement
88215
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
05/02/2007
Date d'enregistrement
13/05/2008
Sujet
mise en oeuvre de l'Accord-cadre 2006-2009
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2008
Mots clés
SALAIRES