154056 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/09/2019
N° d'enregistrement
154056
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/09/2019
Date d'enregistrement
30/09/2019
Sujet
financement du Fopas pour l'année 2019
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (1903)