156426 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2019
N° d'enregistrement
156426
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
05/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Sujet
Crédit-temps de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d'une longue carrière.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (2803)