156716 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2019
N° d'enregistrement
156716
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
05/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Sujet
Généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (2602)