157744 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2019
N° d'enregistrement
157744
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
05/12/2019
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Accord sectoriel 2019-2020.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (0602)
306.00.00-00.00 (01)
306.00.00-00.00 (2601)
306.00.00-00.00 (48)