175796 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
30/06/2022
N° d'enregistrement
175796
Début de validité
30/06/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Sujet
Statuts du FOPAS
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
11/10/2022