Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 18 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances.
Dans le respect de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016, un montant de 200 euros net par travailleur est prévu à partir du 1er janvier 2016.
Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises d’affecter ce montant net sous l’une des formes suivantes :
- prime à l’assurance de groupe ;
- augmentation du montant des chèques-repas (augmentation d’un euros de la cotisation patronale) ;
- éco-chèques ;
- autres…
Les modalités d’affectation et d’attribution sont fixées au niveau des entreprises.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0401 de la documentation sectorielle.