58619 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2001
N° d'enregistrement
58619
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
05/07/2001
Date d'enregistrement
23/08/2001
Sujet
Reconduction d'un fonds dénommé "FOPAS" et détermination de ses statuts
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2002
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE