60357 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2001
N° d'enregistrement
60357
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
moyens de communication électroniques
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION