60780 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2001
N° d'enregistrement
60780
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2001
Date d'enregistrement
29/01/2002
Sujet
accord sectoriel 2002
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE