67444 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2003
N° d'enregistrement
67444
Début de validité
-
Fin validité
14/09/2003
Date de dépôt
30/06/2003
Date d'enregistrement
11/09/2003
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
02/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2004
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT