67665 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2003
N° d'enregistrement
67665
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
financement 2003-2004 du FOPAS
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE