68997 (CP 306.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/10/2003 |
N° d'enregistrement
68997 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
20/10/2003 |
Date d'enregistrement
12/12/2003 |
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Sujet
accord sectoriel 2003-2004 |
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MB Avis Dépôt
29/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/03/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |