78438 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2005
N° d'enregistrement
78438
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
16/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2007
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (01)