78438 (CP 306.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/12/2005 |
N° d'enregistrement
78438 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
16/01/2006 |
Date d'enregistrement
02/02/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
09/03/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |