79778 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/04/2006
N° d'enregistrement
79778
Début de validité
03/04/2006
Fin validité
17/04/2007
Date de dépôt
24/04/2006
Date d'enregistrement
16/05/2006
Sujet
statuts du Fonds de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur de l'assurance - FOPAS
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE