85761 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/10/2007
N° d'enregistrement
85761
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
22/11/2007
Sujet
réinsertion professionnelle
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (2602)