Accord sectoriel 2021-2022 et prime corona

08/12/2021

Un accord sectoriel 2021-2022 a été conclu le 6 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances (CP 306).

Attention ! Les diverses conventions collectives de travail ne sont pas encore disponibles. Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle à ce moment-là.

Nous tenons à attirer votre attention sur les avantages suivants qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.

1. Pouvoir d'achat : prime corona

1.1. Montant

Prime non récurrente de 450 euros net aux travailleurs.

Ce montant est à proratiser pour les travailleurs qui ont des prestations incomplètes au cours des douze mois de l’année de prestation 2021 (temps partiel, crédit-temps, engagement en cours d’année…).

Cela signifie que le montant de la prime est réduit proportionnellement, conformément aux règles applicables dans l’entreprise (en matière de prime de fin d’année ou à défaut, d’autres règles fixées en entreprise).

La condition de présence pour l’attribution de la prime est également la même que celle prévue en entreprise (en matière de prime de fin d’année ou à défaut, d’autres règles fixées en entreprise).

Voir chapitre 0605.

1.2. Forme

Les chèques consommation sont attribués sous une forme électronique, sous réserve de dispositions contraires au niveau de l’entreprise (C.C.T. ou convention individuelle).

1.3. Emission

Les chèques seront à émettre au plus tard le 31 décembre 2021 sauf problème technique.

2. Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Le régime suivant est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 (passage à 60 ans) :

• RCC longue carrière (chapitre 2104) : 60 ans – 40 ans de carrière.

3. Crédit-temps

1er juillet 2021 – 30 juin 2023 :

• Crédit-temps Fin de carrière (chapitre 2803) : 55 ans (réduction 1/5 et réduction ½) dans le cadre d’une longue carrière.

4. Congé parental 1/10

A partir du 1er janvier 2022, les travailleurs du secteur auront la possibilité dans tous les cas d’opter pour un congé parental sous la forme d’une suspension d’un dixième.

5. Sécurité d’emploi

Prolongation jusque fin 2023 de la procédure en cas de licenciement technique d’organisation du travail qui vient à échéance fin 2021.

6. Formation et outplacement

Un crédit de formation, exprimé en nombre de jours par an, est déterminé collectivement au niveau de l'entreprise.

Conclusion d’une CCT relative à la prolongation de la formule d’outplacement sectoriel (jusque fin 2023) associée au régime sectoriel de sanctions.