En vertu d'une convention collective de travail conclue le 9 janvier 2006 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d’assurances, les appointements minimums et effectifs pour la part correspondant au minimum des travailleurs ressortissant à cette commission paritaire doivent être majorés de 1 % à partir du 1er janvier 2006.

Cette CCT stipule également que:

- si un travailleur perçoit une rémunération qui se situe au-dessus des barèmes mais que ce travailleur ne reçoit pas encore de prime de fin d'année ou reçoit une prime de fin d'année qui ne correspond pas à un treizième mois complet, dans ce cas, l'augmentation sera utilisée pour l'octroi d'une prime de fin d'année ou pour compléter la prime de fin d'année existante.  Le montant de la prime de fin d'année est l'augmentation mensuelle, multipliée par le facteur 12,92;

- les entreprises où un treizième mois complet est payé et où il existe une délégation syndicale pourront consacrer l'augmentation à des avantages sociaux et ceci pour un montant par travailleur correspondant au minimum à l'augmentation mensuelle calculée, multipliée par le facteur 12,92 et  ceci, lorsqu'un accord peut être conclu avec la délégation syndicale;

- les entreprises où un treizième mois complet est payé et où les salaires se situent au-dessus des barèmes, pourront attribuer par travailleur l'augmentation sous la forme d'un avantage social.  Cette augmentation est équivalente à celle prévue dans les entreprises avec une délégation syndicale.  Dans ce cas, chaque travailleur individuel devra être averti par l'employeur et par écrit de la façon dont cette augmentation sera traduite en terme d'avantages pour lui.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums applicables à partir du 1er janvier 2006.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au Groupe S - Secrétariat social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.