106464 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2011
N° d'enregistrement
106464
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
06/10/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
efforts de formation complémentaires 2010
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/04/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (48)