185541 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
185541
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
20/12/2023
Date d'enregistrement
25/01/2024
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
27/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (2104)