70343 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2003
N° d'enregistrement
70343
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
06/02/2004
Date d'enregistrement
15/03/2004
Sujet
Rattachement des salaires à l'indice santé
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2006
Mots clés
SALAIRES