85002 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/08/2007
N° d'enregistrement
85002
Début de validité
01/11/2006
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
22/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2008
Mots clés
SALAIRES