86632 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2007
N° d'enregistrement
86632
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
21/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2009
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (05)