0703 Organisation du temps de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 29/05/2006
Début de validité: 01/01/2005

Une convention collective de travail portant des dispositions diverses a été conclue le 24 novembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 février 2006 sous le n° 78816/CO/308. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 mars 2006.

Pour le texte intégral de la C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée. En ce qui concerne les dispositions relatives à l'organisation du travail, voyez plus particulièrement les articles 2 et 3.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 24/11/2005	N° d'enregistrement 78816	Début de validité 01/01/2005	Fin validité 31/12/2006
Date de dépôt 02/12/2005		Date d'enregistrement 23/02/2006
Sujet organisation du temps de travail et prépensions
MB Avis Dépôt 09/03/2006		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/09/2006		Publié au Moniteur Belge du 07/12/2006
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2005	31/12/2999	0703 Organisation du temps de travail