105069 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/07/2011
N° d'enregistrement
105069
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
06/07/2011
Date d'enregistrement
02/08/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2012
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (01)