1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2018

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 02/02/2018
Début de validité: 01/02/2018

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Les tarifs de la SNCB changent au 1er février 2018. En tenant compte des règles spécifiques dans la CP 308, l'intervention patronale dans les frais de déplacement change seulement pour les travailleurs qui utilisent un abonnement annuel, au 1er février 2018.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2018 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2018
01/02/2017 31/01/2018 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2017
01/02/2014 31/01/2017 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014
01/02/2013 31/01/2014 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011
01/02/2010 31/01/2011 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2010
01/02/2009 31/01/2010 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2008
01/02/2005 31/01/2006 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2005