122100 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/04/2014
N° d'enregistrement
122100
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
15/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
politique en matière de formation
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4801)