127843 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2015
N° d'enregistrement
127843
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
11/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
politique en matière de formation 2015-2016
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2016
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4801)