4801 Initiatives de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
308.00.00-00.00

Mise à jour: 07/05/2012
Début de validité: 01/07/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
83858
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/07/2015 30/06/2017 4801 Politique en matière de formation
01/01/2014 30/06/2015 4801 Politique en matière de formation
01/01/2011 31/12/2013 4801 Initiatives de formation
01/01/2009 31/12/2010 4801 Initiatives de formation
01/07/2007 31/12/2008 4801 Initiatives de formation