71814 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/04/2004
N° d'enregistrement
71814
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
04/05/2004
Date d'enregistrement
01/07/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PAIX SOCIALE