75686 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/06/2005
N° d'enregistrement
75686
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)