77877 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2005
N° d'enregistrement
77877
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
02/12/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)