78815 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2005
N° d'enregistrement
78815
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
23/11/2005
Date d'enregistrement
23/02/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE