80259 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2005
N° d'enregistrement
80259
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
28/06/2006
Date d'enregistrement
05/07/2006
Sujet
fixation des jours de pont
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2007
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ