83857 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
83857
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/03/2008
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT, TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4302)