83892 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2007
N° d'enregistrement
83892
Début de validité
01/11/2007
Fin validité
01/02/2012
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
16/07/2007
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2008
Mots clés
SALAIRES, PAIX SOCIALE