88952 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2008
N° d'enregistrement
88952
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
système de rémunération dans le secteur
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/08/2010
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (040102)