90397 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2008
N° d'enregistrement
90397
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2008
Date d'enregistrement
26/01/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2010
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS