92071 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2009
N° d'enregistrement
92071
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2009
Date d'enregistrement
12/05/2009
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/08/2010
Mots clés
SALAIRES