93426 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2009
N° d'enregistrement
93426
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/06/2009
Date d'enregistrement
05/08/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (4802)