96355 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/10/2009
N° d'enregistrement
96355
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (01)